Lanaccess : des caméras « augmentées » conformes à la réglementation
Alors que les pouvoirs publics cherchent un difficile équilibre entre sécurité et protection des libertés individuelles, le récent règlement européen propose
une approche graduelle intéressante pour la régulation des dispositifs d’IA. Une évolution qui pourrait clarifier les règles en vigueur.
La réglementation européenne sur la protection des données, l’une des plus strictes au monde, n’interdit pas une grande partie des applications d’intelligence artificielle dans le domaine de la sécurité. Néanmoins en France, la Loi Informatique et Libertés restreint la plupart de ces applications. Le concept de caméras « augmentées » ou « algorithmiques », utilisé par la CNIL, englobe des applications très diverses. Il est essentiel d’analyser ces applications afin de mieux comprendre les risques et de fixer des conditions d’utilisation spécifiques.
Les caméras dites « biométriques » utilisent des données sensibles pour la vie privée « aux fins d’identifier une personne physique de manière unique » par la reconnaissance faciale. Le traitement de ces « catégories particulières de données » est interdit, sauf si « la personne concernée a donné son consentement explicite » et si « le traitement est nécessaire pour des motifs d’intérêt public importants ». Mais ces deux exceptions sont difficiles à satisfaire. En pratique, l’usage des caméras « biométriques » reste interdit dans tous les pays de l’UE pour la seconde exception.
En France, ce sont non seulement les caméras « biométriques », mais également les caméras « augmentées », qui sont interdites par défaut. Malgré ces restrictions, des milliers de caméras « augmentées » sont installées, jugées illégales par la CNIL. La question est de savoir où commence réellement le « traitement de données » : depuis les années 2000 des vidéosensors « avancés » utilisent l’analyse vidéo par soustraction de fond, et l’intelligence artificielle a considérablement amélioré ces fonctions. Quand une caméra doit-elle être qualifiée d’« augmentée » ?
Affiner les catégories
Une approche intéressante est proposée par le Règlement européen 2024/1689, qui classe les pratiques liées à l’IA en plusieurs catégories :
A haut risque pour certaines caméras « biométriques », soumises à des conditions strictes ;
Avec obligation de transparence : autorisées sous conditions ;
A risque minimal : autorisées sans restriction.
Le débat reste ouvert. Pour mieux protéger les individus et les biens, il est crucial de clarifier la réglementation et de recentrer le débat sur les caméras « biométriques ». En effet, si l’on doit localiser un terroriste pour prévenir un attentat, il est souhaitable que les forces de l’ordre disposent des meilleures ressources, tout en garantissant les droits des citoyens.
Lanaccess propose, pour le métier bancaire et déjà en exploitation en France, des enregistreurs et des solutions vidéo équipées de caméras « augmentées » et intègre également des caméras « biométriques ». « Nous sommes prêts à offrir des applications conformes à la réglementation actuelle et à évoluer avec le client vers les solutions de demain », explique la société.