Loi olympique : les questions en suspens après l’avis de la CNIL
La position de l’autorité indépendante sur la vidéoprotection concerne le cas spécifique des Jeux Olympiques, mais elle pourrait bien ouvrir la voie à de futures réglementations sur l’utilisation des technologies « augmentées ».
Nous avions évoqué dans une précédente newsletter (AditelNews n° 20) les réserves exprimées par la CNIL sur l’utilisation de vidéos intelligentes pendant les Jeux Olympiques. Il semble intéressant de revenir sur l’avis que l’autorité indépendante a publié à propos du projet de loi, qui, s’il s’inscrit dans le cadre d’une expérimentation, confirme sa position générale vis-à-vis
de ces technologies.
« Le déploiement, même expérimental, de ces dispositifs constitue un tournant qui va contribuer à définir le rôle général qui sera attribué à ces technologies, et plus généralement à l’intelligence artificielle. »
Cela signifie-t-il qu’il faut s’attendre après les Jeux Olympiques à une modification de la loi sur la vidéoprotection, imposant des contraintes pour l’installation de caméras, mais aussi pour l’entraînement et la certification des algorithmes embarqués dans ces caméras ? Faudra-t-il que les entreprises françaises qui développent des technologies, liées plus généralement à l’intelligence artificielle, le fassent à partir d’échantillons d’images constitués non pas sous la responsabilité de l’Etat, mais sous celle de la CNIL ?
« Lignes rouges »
L’avis précise aussi que « la CNIL avait appelé à fixer des lignes rouges pour ce type de dispositifs et proposé des pistes pour fixer un encadrement adapté s’ils devaient être utilisés pour certains cas d’usage ». Que faut-il comprendre ? Est-ce que la CNIL voudrait que la loi sur la vidéoprotection soit plus large et ne se limite pas aux établissements recevant du public ? Enfin, la déclaration indique : « La CNIL a rappelé à plusieurs reprises que plusieurs dispositions du CSI étaient obsolètes depuis l’évolution de la réglementation en matière de protection des données personnelles, en 2018. Elle estime qu’une réforme plus globale des traitements des images dans les espaces ouverts au public sera nécessaire pour sécuriser les acteurs et encadrer les usages. » Il semblerait que les Jeux Olympiques constituent une sorte de révélateur des opportunités pour de prochaines réglementations.